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Un·e responsable Action foncière et juridique

Description

Saint-Ouen-sur-Seine, ville de 51 547 habitants, est au cœur de la Métropole avec l’arrivée récente de la ligne 14 du métro et ses nombreux projets emblématiques : Village des JO 2024, Grand hôpital universitaire, installation de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI), reconquête des berges de Seine, création d’un itinéraire fluvial reliant la ville à la Défense, rénovation urbaine à haute qualité environnementale et sociale, rénovation du stade Bauer.

C’est aussi 40 entreprises de plus de 50 salariés, rassemblées sur 4,5 km2, qui génèrent à elles seules 600 milliards d’euros de chiffre d’affaires, ce qui structure également le rôle moteur de Saint-Ouen dans la dynamique métropolitaine, et forme un vivier très attractif pour les startups et les filières d’excellence. Son marché aux Puces, premier marché mondial d’antiquités et d’art, lui offre par ailleurs, un rayonnement international, qui la classe parmi les dix premiers sites touristiques français, avec ses 5 millions de visiteurs par an.

C’est au cœur de cet écosystème unique, qui favorise l’innovation et l’émergence de talents, que Saint-Ouen, attachée à son histoire et ses valeurs populaires, écrit la ville du progrès partagé.

Rattaché.e au Directeur Général Adjoint Patrimoine et Ville Durable, le.la Responsable de l’action foncière et juridique aura pour mission de définir et de mettre en œuvre une stratégie d’action foncière à l’échelle de la commune et de participer à la mise en œuvre opérationnelle des nombreux projets d’aménagement du territoire.

Mission

1/ Pilotage et suivi de l’action foncière dans le cadre des projets d’aménagement

· Pilotage et suivi des dossiers de cessions et d’acquisitions en lien avec le service Foncier (PCO)

· Pilotage de la convention Ville - EPFIF

· Accompagnement de la collectivité dans l’évolution de l’outil d’aménagement communal – SEM (mission, structuration,…)

2/ Développement d’une stratégie foncière

· Elaboration et mise en œuvre d’une stratégie de valorisation du patrimoine diffus communal

· Développement d’une stratégie de valorisation des fonciers mutables à l’échelle de la Ville

· Etude des données foncières et réalisation de diagnostics fonciers sur certains secteurs de projets

· Participation à l’évolution du document d’urbanisme en vue des projets de mutation foncière

3/ Appui juridique des projets d’aménagements et d’équipements

· Accompagnement des directions Grands Projets et Architecture et Bâtiment sur montages juridiques et fonciers des opérations d’aménagement et d’équipements : procédure de mise en concurrence (AMI, appel à projets,…), cession de droits réels (BEA, bail à construction, bail à réhabilitation,…), montages contractuels (DSP, concession de services, …)

· Accompagnement de la direction Attractivité sur la stratégie de développement commercial par la maîtrise de coques et baux commerciaux.

Profil

· Titulaire d’un diplôme de niveau BAC +5 en droit de l’urbanisme, droit de l’immobilier.

· 3 à 5 ans d’expérience souhaités

· Connaissances dans un ou plusieurs des secteurs du foncier, immobilier, juridique, aménagement, urbanisme.

· Capacité à proposer des méthodologies de travail adaptées permettant d’étudier le territoire communal dans une logique prospective et une perspective d’action,

· Capacité à travailler en équipe, à coordonner et à fédérer un grand nombre d’acteurs autour d’un projet commun

· Maîtrise des outils de cartographie, de dessin et de présentation fortement appréciée.

Le poste est ouvert aux titulaires de la fonction publique et aux contractuels. Cadre d'emplois des attachés territoriaux.